Icône de l'application FormFill FormFill

Remplissez. Signez. Envoyez.

Signature électronique vs signature numérique : quelle différence ?

Une signature électronique (e-signature) est toute marque électronique qui indique que vous acceptez un document : un nom tapé, une signature tracée au doigt, une case à cocher, un clic sur « J'accepte ». Une signature numérique est une notion plus étroite et plus technique : un sceau cryptographique lié à un certificat qui identifie le signataire et indique si le document a été modifié ensuite. Toute signature numérique est une forme de signature électronique, mais la plupart des signatures électroniques ne sont pas des signatures numériques.

En bref

Signature électroniqueSignature numérique
Ce que c'estToute marque électronique d'accordUne signature cryptographique utilisant un certificat
ExemplesUne signature tracée sur un PDF, un nom tapé, un clicUne signature basée sur un certificat dans un lecteur PDF ou un service de signature
Montre que le document n'a pas été modifiéPas à lui seulOui, une modification ultérieure invalide la signature
Prouve qui a signéSeulement par d'autres éléments, comme l'e-mail d'envoiGrâce au certificat et à l'autorité qui le garantit
Utilisation typiqueFormulaires scolaires et médicaux, documents de location, autorisations, accords du quotidienContrats et dossiers lorsque le destinataire le demande

Quand un « service de signature électronique » est utile

Les services qui recueillent des signatures en ligne ajoutent généralement une piste d'audit : à qui le document a été envoyé, quand il a été ouvert et quand il a été signé. Certains appliquent aussi un sceau basé sur un certificat. Cet historique est ce que demandent certaines entreprises et administrations. Il est distinct de la signature elle-même, et une signature tracée sur un PDF ne l'inclut pas.

La signature électronique est-elle juridiquement valable ?

Dans de nombreux pays, dont les États-Unis (l'ESIGN Act et les lois des États fondées sur l'UETA) et l'Union européenne (eIDAS), une signature électronique est généralement acceptée pour les documents courants, et un document n'est pas refusé uniquement parce qu'il est électronique. Il existe des exceptions, et les règles diffèrent selon les cas, par exemple pour les testaments, certains documents immobiliers et les actes judiciaires, ainsi que selon le niveau de signature qu'une autorité attend. La validité d'une signature donnée dépend du document, des parties et de votre lieu de résidence. En cas de doute, demandez à la personne qui sollicite la signature ce qu'elle accepte.

Lequel vous faut-il ?

Ce que fait FormFill

FormFill ajoute votre propre signature manuscrite (ainsi que vos initiales, du texte, des coches et la date) sur n'importe quel PDF ou formulaire numérisé, puis aplatit le résultat en un PDF classique que vous pouvez partager. C'est une signature électronique au sens courant : la même marque que vous feriez sur un document imprimé. Ce n'est pas une signature numérique basée sur un certificat, et elle ne conserve pas de piste d'audit. Un PDF aplati n'affiche pas non plus les modifications ultérieures : traitez-le comme un document imprimé signé. Si la personne qui demande votre signature exige une signature numérique ou un service précis, utilisez celui-ci à la place.

Ce guide est une information générale et non un conseil juridique. Consultez un professionnel qualifié pour les documents ayant une portée juridique.

Signez depuis votre téléphone

FormFill remplit et signe tout PDF ou formulaire numérisé sur votre téléphone ou dans votre navigateur, puis vous fournit un PDF aplati à envoyer.

Autres guides : Travailler & créer · tous les guides d'Adelyons